Conditions générales de vente
1. Prise de commande et horaires d’ouverture
Vous pouvez passer votre commande par téléphone au 06.15.26.35.67,
7 jours sur 7, de 19h30 à 02h00 en semaine et de 19h30 à 06h00
le week-end et veille de fête. Vous pouvez aussi passer votre commande
depuis notre site internet www.rapidapero.net, 7 jours sur 7, 24h sur 24, en
remplissant le formulaire d’inscription et en précisant l’adresse
de livraison, le contenu de votre commande, ainsi que la date et l’heure à laquelle
vous souhaitez être livré.
2. Validité de la commande
En validant sa commande, le client de Rapid’Apéro certifie avoir
la pleine capacité juridique, et déclare accepter sans réserve
les termes de ladite commande, ainsi que l’intégralité des
présentes conditions générales de vente.
Nous vous rappelons qu’aucune boisson alcoolisée ne peut être
vendue ou offerte aux mineurs de moins de 16 ans (art. L3342-1 code santé publique).
Pour toutes les commandes passées sur notre site www.rapidapero.net,
un appel téléphonique de confirmation vous sera adressé avant
le départ de nos livreurs.
3. Les produits
Les caractéristiques des produits proposé à la vente par
Rapid’Apéro sont présentées sur notre site Internet
www.rapidapero.net, puis sur nos prospectus, délivrés lors de
chaque commande, ou sur simple demande au standard téléphonique.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de
Rapid’Apéro ne peut être engagée si des erreurs s’y
sont introduites.
La disponibilité des produits peut varier au quotidien en fonction des
stocks disponibles. Rapid’Apéro se réserve donc le droit
de modifier l’assortiment des produits dans toutes les formules proposées.
Tous les produits de Rapid’Apéro sont livrés complets
et prêts à déguster.
À réception par le client, les produits doivent être conservés
dans un endroit frais et sec. Rapid’Apéro décline toute
responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient
pas conservés selon les conditions indiquées et consommés
dans un délai raisonnable.
Les produits présentés sont susceptibles de modification sans
préavis.
4. Transfert de propriété
Rapid’Apéro conserve la propriété pleine et entière
des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les
sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes
compris.
Clause de réserve de propriété : En application de
la loi 80-335 du 12 Mai 1980, les marchandises restent la propriété du
vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques afférents
aux dites marchandises sont transférés à l’acheteur
dès la livraison.
5. Durée de validité des offres de vente
Les offres présentées par Rapid’Apéro ne sont valables
que dans la limite des stocks disponibles.
6. Gestion des prix
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans
préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la
commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en
vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié,
nos prix seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes
ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute
modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement
le réajustement des prix.
7. Tarification des formules
Rapid’Apéro a mis en place des formules constituées d’assortiments
de produits. Les produits choisis dans chaque formule ont été étudiés
et ne doivent pas dépasser un certain montant pour pouvoir être
vendus au prix de la formule affichée.
Formule ECO : Des bouteilles d’alcool d’un montant de 19 € et
des jus de fruit ou sodas d’un montant de 3 € chacun (ou moins).
Formule SOLO, DUO ou RAPID’APERO : Des bouteilles d’alcool
d’un montant de 22 € chacune (ou moins) et des jus de fruit ou sodas
d’un montant de 3.5 € chacun (ou moins).
Tout autre produit demandé dans chacune de ces formules, qui serait
supérieur au montant des produits adaptés à celles-ci,
entraîneront un supplément correspondant à la différence
entre le produit choisi par le client et celui correspondant à la formule.
8. Temps de livraison
Pour toutes nos commandes, notre temps de livraison est compris entre 30 min
et 60 min. Il est susceptible de varier en fonction des aléas journaliers
(météo, circulation, grève …).
Le délai de livraison vous est précisé lors de votre commande à titre
d'information. Si ce délai ne vous convient pas, vous avez la possibilité d'annuler
votre commande.
9. Zone de livraison
Les zones de livraison sont limitées selon l'implantation de l’établissement
de Rapid’Apéro.
Zone 1 : La Garde, La Valette, Le Pradet, Toulon, Hyères, Carqueiranne,
Les trois Solliès, La Farlède, La Crau, La Moutonne
Zone 2 : Cuers, Le Revest les Eaux, Ollioules, La Seyne sur Mer, Giens,
La Londe, Six-Fours les Plages.
Zone 3 : Pierrefeu, Sanary, Bormes-Les-Mimosas
10. Minimum de commande et participation aux frais de livraison
La direction de Rapid’Apéro se réserve le droit de réclamer
un montant minimum de commande pour certaines communes, suivant l’éloignement
de votre ville par rapport à notre établissement commercial de
Toulon. Par conséquent, Rapid’Apéro se réserve le
droit de facturer au consommateur une participation aux frais de livraison.
Pour la zone 1 : le montant minimum de livraison est de 20 €, et
la livraison est gratuite.
Pour la zone 2 : le montant minimum de livraison est de 20 €, et
la livraison est facturée 5 €.
Pour la zone 3 : le montant minimum de livraison est de 40 €, et
la livraison est facturée 10 € (hors péage).
(Se reporter au chapitre 8 des zones de livraison)
Le seuil minimum de commande ainsi que la participation demandée seront
clairement stipulés lors de la prise de commande.
11. Coordonnées de livraison
Le standard de Rapid’Apéro vérifie l'exactitude des coordonnées
de livraison (téléphone, nom, adresse, code d'entrée, étage)
et de facturation. Rapid’Apéro ne pourra être tenu pour
responsable d'éventuel retard en cas d'information erronée ou
incomplète.
Toute réclamation et réserve devront être portées à notre
connaissance sous 24 heures et signalées obligatoirement sur le bon
de livraison. Aucun produit alimentaire ne sera repris ni échangé.
12. Règlement
Pour notre prestation, le règlement se fait à réception
des produits (en espèces). Les chèques ne sont plus acceptés.
Pour un règlement par virement bancaire, le règlement se fait
par téléphone en demandant les informations nécessaires
au bon déroulement de la transaction.
13. Carte de fidélité
Lors de chaque commande, une carte de fidélité est délivrée à nos
clients. Le titulaire de cette carte doit y inscrire son nom, et veiller à présenter
sa carte au livreur lors de chaque commande. Il pourra cumuler ainsi des tampons
de fidélité, accordés pour chaque bouteille d’alcool
achetée. Au bout de 10 bouteilles achetées, soit 10 cases tamponnées,
Rapid’Apéro offrira à son client une bouteille d’un
montant de 22 euros. Pour être pris en compte, votre cadeau doit être
demandé lors de votre commande (supérieure ou égal à 20 € selon
zone de livraison, se reporter au paragraphe 9 selon les zones de livraison)
- aucun cadeau ne sera donc livré seul. Les livreurs de Rapid’Apéro
ne sont pas tenus pour responsable si le client oublie de présenter
sa carte, et ne pourra en outre tamponner plusieurs cases lors d’un oubli.
14. Informations légales
Aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou offerte aux mineurs
de moins de 16 ans (art. L3342-1 code santé publique). Pour information,
Rapid’Apéro vous précise la loi du 12 juin 2003 :
la conduite avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 g et 0,8g/l
dans le sang est passible d’un retrait de 6 points du permis de conduire.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés",
nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.
34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Pour l'exercer, adressez-vous à nous via la page contact.
Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur
nos brochures ne sont pas contractuelles.
Adresse postale
Rapid’Apéro Toulon SARL
Vous pouvez joindre Rapid’Apéro 7j/7 de 19h30 à 2h00 du
matin en semaine
et de 19h30 à 06h00 du matin le week-end et veille de jours fériés
Tél : 06 15 26 35 67
Vous pouvez nous joindre par email à l'adresse contact@rapidapero.net